NEWS

 

 

 

 

Archives

2006

 


NOVEMBRE 2006


Semaine 52/2006

Deux nouveaux membres rejoignent la famille communautaire

Le 1er janvier 2007, l'Union européenne accueille deux nouveaux États membres et 30 millions de personnes avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Ainsi s'achève le cinquième élargissement dans l'histoire de l'Union européenne, qui aura réuni pacifiquement l'Europe de l'Ouest et l'Europe de l'Est après des décennies de séparation.

Plus d’info


Semaine 52/2006

L’Europe et vous en 2006

Citoyens, consommateurs, travailleurs et entreprises, l’Europe travaille pour vous et répond à un grand nombre de vos préoccupations. Pour vous en convaincre, voici un aperçu des réalisations de l’Union Européenne en 2006.

REDUCTION DU COUT DES APPELS TELEPHONIQUES A L’ETRANGER
La Commission européenne a agi avec détermination pour que l’utilisation de votre téléphone mobile dans un autre pays de l’Union vous coûte moins cher. Les prix ont commencé à baisser, et d’importantes réductions seront appliquées en 2007.

DISPARITION DES ALLEGATIONS TROMPEUSES SUR LES ALIMENTS
Un nouveau règlement de l’UE sur les allégations nutritionnelles et de la santé a été arrêté. Il aidera les consommateurs à choisir des aliments plus sains et à lutter contre l'obésité.

ENTRE DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE DANS L’UNION
L’Union a adopté les dispositions finales pour permettre l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en janvier de cette année. Le nombre d’Etats membres est ainsi passé de 25 à 27.

ADOPTION DE L’EURO PAR LA SLOVENIE
En 2006, la Slovénie a rempli les critères pour devenir le treizième pays de l’Union Européenne à utiliser l’euro et le premier à le faire parmi les Etats qui ont adhéré en 2004. La monnaie unique est utilisée par deux tiers de la population de l’Union. La Danemark, la Suède et le Royaume-Uni ont choisi de ne pas rejoindre l’Euro pour l’instant, tandis que la plupart des autres pays n’appartenant pas à la zone euro se sont fixé des échéances pour l’adoption de la monnaie unique.

REDUCTION DES RISQUES CHIMIQUES
L’UE a adopté de nouvelles règles afin que la fabrication et l’utilisation de substances chimiques soient moins dangereuses pour les travailleurs et les consommateurs et moins nocives pour l’environnement.

REFORME DU SUCRE POUR REDUIRE LE PRIX
Dans le cadre de son programme à long terme visant à réformer la dispendieuse politique agricole commune (PAC), l’Union a adopté en juin des mesures de grande envergure pour réduire le prix du sucre et mettre un terme à la surproduction.

INTERVENTION DE L’UNION DANS LES REGIOSN EN CRISE
Dans le contexte d’un développement considérable de son rôle international, l’Union a envoyé des troupes en République démocratique du Congo et dans le Sud du Liban, deux régions à haut risque en 2006.

PLUS D’EMPLOIS DANS LES SERVICE PAR UNE CONCURRENCE LOYALE ET OUVERTE
Les gouvernements de l’UE et le Parlement européen ont conclu un accord majeur visant à ouvrir le marché de l’Union au commerce des services. L’accord a été rendu possible par l’abandon d’une disposition figurant dans la proposition initiale, qui aurait permis aux entreprises d’appliquer les salaires et les dispositions du droit du travail du pays d’originaux travailleurs détachés dans un autre pays. Ainsi, on, écarte le risque que le recours à des travailleurs provenant de pays à bas salaires ne réduise les niveaux de salaires et les normes du travail du pays d’accueil.

PREMIER ESSAI SPATIAL POUR GALILEO
Galileo, le système de navigation par satellite de l’Union européenne, a reçu les premiers signaux d’essai en provenance de l’espace en janvier 2006. Lorsqu’il sera opérationnel en 2008, Galileo, le plus grand projet industriel jamais organisé au niveau européen, fournira une aide à la navigation pour le trafic terrestre, maritime et aérien et d’autres utilisateurs à n’importe quel endroit du globe. Il sera composé d’une constellation de 30 satellites.

LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION ILLEGALE
Pour la première fois, l’Union européenne a coordonné deux opérations en mer conjointes dans l’océan Atlantique et dans la mer Méditerranée, en vue de s’attaquer à l’immigration, en vue de s’attaquer à l’immigration illégale. Il s’agissait d’une expression très concrète de la « solidarité en action » entre pays de l’Union, s’entraidant les uns les autres par une mise à disposition de leurs moyens de sauvetage, de leur personnel et de leurs connaissances.
(Source : L’Europe et vous en 2006 : aperçu des réalisations de l’Union européenne, Commission européenne, 2006, ISBN 92-79-03060-4)


Semaine 48/2006

Prix européen de l'esprit d'entreprise: ce qui se fait de mieux comme entreprises dans les régions d'Europe

Treize finalistes seront en lice pour la première édition du prix européen de l'esprit d'entreprise qui reconnaît et récompense des initiatives prises par des autorités locales pour soutenir l'esprit d'entreprise au niveau des régions. Ils représentent une vaste gamme de projets qui promeuvent avec succès l'esprit d'entreprise dans toute l'Europe. Un jury de haut niveau a opéré une sélection des meilleurs candidats parmi les 51 concurrents nationaux. Les finalistes sont originaires d'Autriche, de Belgique, de Bulgarie, de la République tchèque, d'Estonie, de Finlande, d'Allemagne, d'Italie, de Norvège, du Portugal, de la République slovaque, de Suède et du Royaume-Uni. La liste des lauréats sera rendue publique le 7 décembre 2006 à Bruxelles lors d'une cérémonie de remise des prix parrainée en commun par la Commission européenne, le Comité des régions et la Présidence finlandaise.


Semaine 46/2006

La Directive sur les services a été adoptée par le Parlement européen

Lisez ici la déclaration du Commissaire Charlie McCreevy à l’issu du vote du Parlement européen sur la Directive « Services »


SEPTEMBRE 2006 


Semaine 35/2006

Que contient votre produit cosmétique et quels sont ses effets indésirables? À partir de maintenant, vous pouvez le demander au fabricant

Certains produits cosmétiques peuvent avoir des effets indésirables et provoquer notamment des réactions allergiques. C’est pourquoi la Commission a émis des lignes directrices établies en association avec les États membres et les parties intéressées, le but étant de faciliter l’accès du public aux informations concernées. En vertu des lignes directrices publiées aujourd’hui par la Commission, les consommateurs ont maintenant la possibilité d’écrire au fabricant à l’adresse indiquée sur l’emballage, de lui téléphoner ou de poster une question sur son site Internet. Pour faciliter l’accès du public aux informations pertinentes sur les produits, les entreprises ont créé un répertoire public central des entreprises qui commercialisent des produits cosmétiques sur le marché de l’UE. Les fabricants sont tenus d’informer leurs clients, sur demande, des effets indésirables susceptibles de leur avoir été communiqués en ce qui concerne leurs produits. Les fabricants doivent en outre informer les consommateurs de la composition qualitative et quantitative des produits cosmétiques. Les États membres doivent s’assurer que les entreprises remplissent ces obligations.

Plus d’info


JUILLET 2006 


Semaine 30/2006

La Commission propose une nouvelle législation sur les additifs, les arômes et les enzymes alimentaires

La Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives qui introduiraient, pour la première fois, une législation communautaire harmonisée sur les enzymes alimentaires et amélioreraient les règles en vigueur concernant les arômes et les additifs. Les textes visent à clarifier et à actualiser la législation en la matière et à mettre en place une procédure d'autorisation commune simplifiée pour les additifs, les arômes et les enzymes alimentaires, sur la base des avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Pour les additifs et les arômes, déjà couverts par la législation UE, les propositions alignent les règles sur les derniers développements scientifiques et technologiques et rendront la législation plus claire. En ce qui concerne les enzymes alimentaires, le projet de règlement propose de remplacer des législations nationales divergentes par des règles communautaires nouvelles et harmonisées.

Plus d'info


JUIN 2006


Semaine 26/2006

Initiative pour stimuler la croissance des PME: l'UE veut tripler les investissements en capital au démarrage

Les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes ne peuvent prospérer que si elles ont un accès propre au capital-risque. Ce n'est pas toujours le cas dans l'UE. Pour faire face à ce problème, la Commission européenne a dévoilé un ensemble de mesures destinées à faciliter l'accès des petites entreprises à un financement externe, afin qu'elles puissent démarrer et se développer. L'initiative de la Commission comprend des mesures destinées à susciter davantage d'investissement en capital-risque, à développer le financement bancaire de l'innovation et à rendre les systèmes de financement existants plus favorables aux PME. La Commission a fixé comme objectif de tenter de tripler dans l'UE l'investissement annuel pour la phase de démarrage, pour le faire passer de 2 à 6 milliards d'euros d'ici 2013. Cette initiative prévoit que l'UE renforce sa contribution financière aux investissements de démarrage dans les entreprises innovantes, stimule la création d'un marché intérieur du capital-risque et encourage le financement bancaire traditionnel de l'innovation. Le manque de culture de la prise de participation, les problèmes d'information et la fragmentation du marché expliquent notamment pourquoi le marché ne joue pas son rôle de manière satisfaisante dans l'UE. La Commission invite également les États membres à assumer leurs responsabilités. Pour de plus amples informations, voir le MEMO/06/25

Plus d'info


MAI 2006


Semaine 19/2006

Marchés publics: la Commission souhaite renforcer les droits de recours des soumissionnaires non retenus

La Commission européenne a présenté une proposition visant à améliorer les voies de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu’elles jugent déloyale l'attribution d’un marché public. La directive proposée imposerait aux autorités publiques l'obligation d'observer un délai suspensif de plusieurs jours avant de procéder à la passation d’un marché à la suite de l’annonce de l'attribution. Ce délai donnerait aux soumissionnaires non retenus la possibilité de lancer une procédure de recours efficace et rapide à un stade où les décisions déloyales éventuelles peuvent encore être corrigées. La directive s'appliquerait non seulement aux marchés passés à la suite d’une procédure d’appel d’offres, mais également aux marchés attribués directement à un soumissionnaire unique, procédure que le droit de l’UE n'autorise qu’à titre exceptionnel et qui est soumise à des conditions très strictes. L’introduction de ces nouveaux droits en faveur des soumissionnaires non retenus devrait inciter davantage d’entreprises européennes à soumissionner dans toute l’UE. L’existence de procédures claires et efficaces pour obtenir réparation est primordiale pour garantir que les marchés sont effectivement attribués aux entreprises ayant soumis la meilleure offre et, partant, pour consolider la confiance des entreprises et du public dans l'impartialité des procédures de passation des marchés publics.

Plus d'info


AVRIL 2006


Semaine 17/2006

Mesures transitoires pour la libre circulation des travailleurs visées au traité d'adhésion de 2003

Deuxième phase 2006-2009

Depuis le dernier élargissement au 1er mai 2004, les États membres ont la faculté d’adopter des dispositions transitoires relatives à l’accès des travailleurs de huit nouveaux États membres à leurs marchés du travail (les travailleurs de Malte et de Chypre n’étant pas concernés par cette dérogation). La première phase de mise en œuvre de ces dispositions transitoires vient à échéance le 1er mai 2006. En vertu du point 3, paragraphe 2, des annexes spécifiques aux pays de l’Acte d’adhésion de 2003, tous les États membres de l’UE-15 sont tenus d’indiquer à la Commission « au plus tard à la fin de la période de deux ans suivant la date d'adhésion », c’est-à-dire au 30 avril 2006, s’ils envisagent de maintenir en vigueur les mesures nationales ou les mesures découlant d’accords bilatéraux ou si, au contraire, ils vont appliquer le droit communautaire en ce qui concerne l’accès à leurs marchés du travail. À noter encore que les annexes disposent que si un État membre omet d’envoyer cette notification, la législation communautaire en matière de libre circulation des travailleurs s'appliquera dans l’État membre concerné à partir du 1er mai 2006. Cette obligation de notification par les États membres avant le 1er mai 2006 avait déjà été soulignée par la Commission lors des dernières réunions du comité technique sur la libre circulation du 22 février 2006 et du groupe de haut niveau sur la libre circulation du 28 mars 2006.

Plus d'info


Semaine 14/2006

La Commission européenne favorise la mise en oeuvre de la Directive sur le détachement des travailleurs.

La Commission européenne vient de publier des orientations afin d'aider les services publics, les entreprises et les travailleurs des Etats Membres à comprendre leurs droits et obligations en cas de détachement de salariés d'un Etat Membre à un autre.

Plus d'info


MARS 2006


Semaine 12/2006

Mieux légiférer : la Commission consulte en vue de simplifier la directive «Construction»

En vertu des dispositions actuelles, les normes et les approbations techniques relatives à des produits de construction utilisés dans le cadre de travaux présentent des lourdeurs et des éléments complexes. Au nombre des «produits de construction» figurent plus de 40 familles de produits tels que les portes, les produits d’isolation thermique, le ciment, les produits nécessaires aux toitures ou aux façades, qui représentent plus de 3 % de l'ensemble du PIB européen. Pour simplifier et pour clarifier la législation communautaire, la Commission a lancé aujourd’hui une consultation publique sur les modifications requises afin de rendre la directive «Produits de construction» plus économique et plus facile à comprendre pour les entreprises et les autorités. La directive 89/106/CEE n’élimine que partiellement les barrières commerciales et ne crée pas de conditions optimales pour la libre circulation et l’utilisation des produits de construction. Cette consultation s’inscrit dans la continuité de l’action annoncée en octobre 2005 par la Commission en vue de moderniser le droit communautaire et de supprimer les lourdeurs administratives et les excès de réglementation, le secteur de la construction étant identifié comme une priorité en matière de simplification

Plus d'info


Semaine 11/2006

Soutien aux PME: la Commission présente une initiative visant à faciliter la transmission d’entreprise

Des milliers d’entreprises économiquement saines, essentiellement des petites et moyennes entreprises (PME), disparaissent chaque année, faute d’avoir pu surmonté les difficultés liées à leur transmission. Sans compter que les entrepreneurs européens vieillissent. Un tiers des chefs d’entreprise de l’UE - à la tête de structures familiales dans la majorité des cas – prendront leur retraite dans les dix prochaines années. D’après les estimations, jusqu’à 690 000 entreprises, totalisant 2,8 millions d’emplois, sont concernées tous les ans. De nombreuses entreprises transmissibles ne trouvent pas de repreneurs. La Commission européenne a présenté une initiative afin de remédier à ce problème. La Commission demande aux États membres de garantir que les systèmes fiscaux soient favorables aux transmissions, de fournir des conditions financières appropriées, d’accroître la sensibilisation, de tenir compte des facteurs soft et d’encourager le tutorat. Elle les incite également à organiser des marchés transparents pour les transmissions d'entreprise. Cette initiative s’inscrit dans la nouvelle stratégie de la Commission pour la promotion des PME et donc de la croissance et de l'emploi dans l’UE, qui sera l’un des points d'orgue du sommet de printemps, organisé les 23 et 24 mars 2006.

Plus d'info


Semaine 10/2006

Marchés publics: la Commission lance une consultation sur un système de classification actualisé des marchés publics

La Commission européenne demande aux administrations publiques et aux entreprises de donner leur avis sur une version actualisée du «Vocabulaire commun pour les marchés publics» (CPV), qui est le système communautaire de classification des contrats de marchés publics. Le CPV permet à l'ensemble des entreprises et des PME de l’Union d’identifier facilement les contrats de marchés publics proposés par les administrations publiques de l'UE, quelle que soit la langue originale de l’avis d'appel d’offres, ce qui a pour effet d’accroître la concurrence, l’efficacité et la transparence. La version mise à jour du CPV tient compte de l’évolution récente du marché et des nouvelles possibilités offertes par les marchés publics électroniques, telles que la structuration et l’analyse des dépenses et l'établissement de statistiques. Les résultats de la consultation, qui se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne, seront pris en compte lors de l'élaboration de la version définitive du CPV actualisé.

Questionnaire


FEVRIER 2006


Semaine 9/2006

TVA: les Etats membres peuvent appliquer des taux réduits sur les services à forte intensité de main d'oeuvre jusqu'en 2010

Le 14 février, le Conseil a adopté la directive 2006/18 permettant aux Etats membres d'appliquer des taux réduits de TVA à certains services à forte intensité de main d'oeuvre.

Consultation de la directive 2006/18


 

Envoyez votre candidature pour le prix des bonnes pratiques 2006 !

L'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail vient de lancer un appel à nomination pour le septième prix européen des bonnes pratiques dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

Plus d'information concernant le prix européen des bonnes pratiques


JANVIER 2006


Semaine 5/2006

Fixation de teneurs maximales pour les dioxines et les PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

La Commission européenne a adopté une nouvelle législation de transposition fixant des teneurs maximales pour la somme des dioxines et des polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Des teneurs maximales pour les dioxines dans les aliments d’origine animale et dans tous les aliments pour animaux sont applicables depuis juillet 2002. Toutefois, aucune teneur n’avait été fixée pour les PCB de type dioxine car, à ce moment-là, on ne disposait pas de données et d’informations scientifiques suffisantes. Depuis 2002, de nouvelles données sont disponibles sur les PCB de type dioxine et la législation adoptée aujourd’hui fixe des limites contraignantes pour la teneur combinée en dioxines et PCB de type dioxine. A compter de novembre 2006, tout aliment pour animaux ou toute denrée alimentaire dans lesquels la somme des dioxines et des PCB de type dioxine dépasse ces teneurs maximales ne pourra plus être commercialisé au sein de l’UE. La réduction de la présence de substances chimiques persistantes comme les dioxines et les PCB de type dioxine dans la chaîne alimentaire est un élément important pour garantir la santé et la sécurité des consommateurs européens. Les dioxines et les PCB ont des propriétés toxiques qui peuvent entraîner une série de problèmes de santé, parmi lesquels le cancer, des troubles immunitaires et du système nerveux, des lésions du foie et la stérilité. Les teneurs maximales adoptées aujourd’hui concourent à la stratégie globale lancée par la Commission en 2001 pour réduire la teneur en dioxines et PCB dans l'environnement, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

Plus d'info