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2005

 


DECEMBRE 2005


Semaine 50/2005

Autorisation des médicaments: la Commission facilite la vie aux PME

Il est désormais plus facile de commercialiser des médicaments nouveaux et innovants, ce qui ne peut qu’être bénéfique pour les patients. En vue d'encourager les petites et moyennes entreprises (PME) à introduire des demandes auprès de l'Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (EMEA), la Commission a décidé aujourd’hui d’importants reports et réductions de redevances pour un certain nombre de services de l’EMEA, tels que les conseils scientifiques. D’autres dispositions concernent l’aide administrative, notamment dans le domaine des traductions, ainsi que la mise en place, au sein de l’EMEA, d’un «guichet unique» exclusivement réservé aux PME. Ces mesures répondent à la nécessité d’accorder une attention particulière aux petites entreprises, dont beaucoup ne possèdent pas les ressources réglementaires, ni la stabilité financière requises pour appliquer la législation pharmaceutique de l’UE. Le règlement entrera en vigueur d’ici quelques jours, après sa publication au Journal officiel.

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NOVEMBRE 2005


Semaine 46/2005

Lancement des «Prix européens des entreprises» visant à reconnaître l'excellence dans la promotion de l'esprit d'entreprise

La Commission européenne et la présidence britannique ont lancé à Londres les « Prix européens des entreprises » à l’occasion du « Enterprising Britain Summit ». Ces nouveaux prix reconnaissent et récompensent des initiatives des autorités locales et régionales visant à encourager l’esprit d’entreprise. Ils ont pour objectifs la sensibilisation aux activités des entreprises et la mise en valeur de la contribution des entreprises au développement de l’économie européenne. La date limite pour la soumission des candidatures au niveau national est le 31 mai 2006 et le nom des vainqueurs sera annoncé lors d’une cérémonie qui se tiendra en novembre 2006.

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OCTOBRE 2005


Semaine 42/2005

La Semaine européenne sur la santé et sécurité au travail “halte au bruit”

De nombreuses conférences, manifestations et campagnes de sensibilisation au bruit au travail se dérouleront du 24 au 28 octobre 2005 dans toute l'Europe dans le cadre de la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail.
Dans un souci de protection des travailleurs, la directive européenne sur le bruit qui entrera en vigueur dans tous les États membres en février 2006, fixe une valeur limite d'exposition de 87dB(A) et exige que «les risques résultant de l'exposition au bruit soient supprimés à leur source ou réduits au minimum».

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Semaine 42/2005

Année européenne 2006 de la mobilité des travailleurs: appels à propositions publié !

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Semaine 41/2005

Marchés publics: la Commission promeut la publicité en ligne des appels d’offres dans toute l’Union européenne

La Commission européenne a pris des mesures pour faciliter la publicité des grands marchés publics sur l'Internet. Elle a adopté de nouveaux formulaires standard des avis de marchés destinés essentiellement à être utilisés en ligne. Cette action fait partie d’une vaste stratégie à l’échelle de l’Union concernant l’informatisation des procédures d’appels d’offres dans l’Union européenne. Les formulaires seront disponibles dans toutes les langues officielles avant la fin du mois d’octobre sur le site Internet SIMAP à l’adresse suivante: www.simap.eu.int.

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Semaine 41/2005

Un nouveau prix européen des entreprises: à la recherche des lieux les plus entreprenants d’Europe

Un nouveau prix destiné aux autorités locales et régionales, le «European Enterprise Awards» (prix européen des entreprises), viendra récompenser les initiatives visant à encourager l’esprit d’entreprise. Le prix sera lancé publiquement par la Commission européenne le 14 novembre 2005 à Londres. S’inspirant du concours britannique de l’année dernière, le prix vise à sensibiliser davantage aux activités des entreprises et à mettre en valeur les succès obtenus dans ce domaine. Les candidats devront montrer comment ils ont favorisé l’esprit d'entreprise aux cours des deux années précédant l’année du concours.

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SEPTEMBRE 2005


Semaine 37/2005

Nouveau site web de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail !

L’Agence européenne, basée à Bilbao est en train de lancer son site nouveau portail d’information.

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Semaine 36/2005

Concurrence: la Commission presse les États membres d’intensifier leurs efforts en vue d’ouvrir les professions libérales à la concurrence

Dans sa communication de 2005 sur la concurrence dans le secteur des professions libérales, la Commission européenne se félicite des progrès accomplis dans certains États membres mais constate que les réglementations qui restreignent gravement la concurrence ne sont encore que trop courantes dans de nombreux pays. Face à ces réglementations, telles que la fixation des prix et l’interdiction de la publicité, qui nuisent aux consommateurs et à la compétitivité de l’UE, la Commission appelle les États membres et les professions libérales à soutenir la stratégie de Lisbonne en intensifiant leurs efforts en vue de moderniser la fourniture de ce type de services.

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Semaine 36/2005

Consultation sur la directive Basse Tension

La DG Entreprises et Industrie a lancé la consultation sur l’éventuelle révision de la directive Basse Tension (directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension). Dans le cadre de l'évaluation de l’incidence en cours, la présente consultation vise à identifier l'éventuelle incidence des options politiques envisagées par l’amendement potentiel de la directive Basse Tension (DBT).
La consultation restera ouverte jusqu’au 30 septembre 2005.

Pour de plus amples informations sur la DBT


JUILLET 2005


Semaine 30/2005

Nouveau site web sur les écotechnologies

La Commission européenne a entrepris de nombreuses actions pour stimuler le développement et la prise en considération des écotechnologies.

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Semaine 28/2005

Marchés publics: la Commission fournit un éclairage de la mise en œuvre des nouvelles règles des marchés publics électroniques

La Commission européenne a publié un document expliquant et interprétant les règles des marchés publics électroniques figurant dans les nouvelles directives sur les marchés publics (2004/18/CE et 2004/17/CE). Il s’agit d'aider les États membres à transposer cette réglementation en droit national et les pouvoirs adjudicateurs à la mettre en oeuvre.
Ce document peut être consulté
en ligne.


JUIN 2005


Semaine 26/2005

2006 – Année européenne de la mobilité des travailleurs

La Commission européenne a proclamé 2006 Année européenne de la mobilité professionnelle. Cette année doit permettre de sensibiliser aux avantages du travail à l'étranger ou d'un nouvel emploi, et de les faire mieux comprendre. Il s'agit de la première année européenne axée à la fois sur des questions de mobilité et de travail.


Semaine 24/2005

Compétitive, petite... et responsable – comment les PME d’Europe perçoivent l'avantage économique de la Responsabilité Sociale des Entreprises

Quel est le point commun entre une petite entreprise de nettoyage de Lyon qui finance l’alphabétisation de son personnel et une petite société de production de vidéos de la campagne galloise qui s’attache à enregistrer et créer des vidéos pour la collectivité locale? Et quel est, en l’occurrence, le point commun entre ces deux sociétés et un groupe hôtelier de Malte dont les établissements sont construits de manière à réduire à un minimum leur impact sur l’environnement de l’île et ses ressources naturelles? Réponse: il s'agit dans tous les cas de petites entreprises qui pratiquent la responsabilité sociale des entreprises (ou RSE). La RSE est un concept selon lequel les entreprises intègrent sur une base volontaire des préoccupations sociales et environnementales dans leurs opérations commerciales. Cette expression a tendance à être associée à de grandes sociétés, mais on trouve quelques-uns des exemples les plus innovateurs et les plus inspirants de RSE dans de petites entreprises.

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MAI 2005


Semaine 20/2005

Semaine européenne 2005: "Halte au bruit !"

La Semaine européenne 2005 a été officiellement lancée le 20 avril 2005. Cette année, la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail est axée sur le thème du bruit au travail et a pour slogan "Halte au bruit", suivi de la formule d'accroche, "Le bruit au travail, l’ouïe n’est pas seule en danger"

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AVRIL 2005


Semaine 17/2005

Marché intérieur – SOLVIT de plus en plus efficace

Le réseau SOLVIT créé par la Commission européenne et les États membres de l'UE pour aider les citoyens et les entreprises à régler les problèmes découlant de la mauvaise application de la législation communautaire a traité 289 cas en 2004, soit 72% de plus qu’en 2003. D’après un rapport de la Commission, quatre cas sur cinq ont trouvé une solution. Le défi qui se pose maintenant est de mieux faire connaître SOLVIT en tant qu'alternative rapide et gratuite aux tribunaux.

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Semaine 16/2005

L’UE lance une consultation en ligne sur le marquage d’origine

La Commission européenne a lancé une consultation en ligne sur la possibilité de mettre en oeuvre une réglementation communautaire relative au marquage d’origine. Cette consultation invite tant les consommateurs que les producteurs européens à formuler des observations sur les pratiques actuelles en matière de marquage de l'origine des produits importés dans l'UE. Les systèmes existants sont-ils, selon eux, appropriés ou prêtent-ils à confusion? Choisissent-ils leurs produits sur la base d'informations concernant leur origine ?

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Semaine 16/2005

Adoption de la directive sur les pratiques commerciales déloyales

Le Conseil a adopté une directive interdisant les pratiques commerciales déloyales des entreprises qui portent atteinte aux intérêts des consommateurs, en retenant tous les amendements votés par le Parlement européen (11630/2/04 + ADD 1; 6618/05; 7860/05 + ADD 1, ADD 2, ADD 3, ADD 4 et ADD 5).
La directive a pour but de renforcer la protection des consommateurs tout en harmonisant en même temps la législation communautaire dans ce domaine et ainsi favoriser le développement des activités transfrontalières.

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MARS 2005


Semaine 10/2005

Faciliter la vie des entreprises: la Commission lance le portail Internet "L'Europe est à vous"

Où dois-je immatriculer ma société en Allemagne? Qu'ai-je besoin de savoir sur la fiscalité en Slovaquie? Et comment trouver plus d’informations sur les programmes de financement de l’UE? Le nouveau portail “L’Europe est à vous” répond à ces questions et à une multitude d’autres interrogations, portant notamment sur le démarrage d’une entreprise, les possibilités de financement et les marchés publics dans d’autres États membres. Les entreprises désireuses de faire du commerce et d’exercer leurs activités dans toute l'Union rencontrent souvent des difficultés sur le plan administratif et ont besoin de communiquer avec les administrations publiques. Le portail "L'Europe est à vous" a pour objectif de fournir plus aisément des renseignements à ce sujet, de surmonter les obstacles et de faciliter la vie des entreprises de l’UE. Il représente une première étape dans la mise en place des services européens d’administration en ligne et aide – grâce à un point d’accès unique – les entreprises à s’y retrouver.

Le portail "L’Europe est à vous"


Semaine 09/2005

La Commission envisage d’adopter une recommandation courant 2005 permettant aux Etats membres qui le souhaitent de prévoir une imposition selon les règles de l’Etat de résidence.

L’objectif de cette démarche est de recommander aux États membres, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’application d’un système pilote qui permettrait aux PME d’être imposées selon les règles de leur État de résidence pour l'ensemble de leurs activités économiques effectuées dans des pays membres de ce projet pilote. L'objectif est ainsi de résoudre les problèmes fiscaux que rencontrent les PME lorsqu'elles étendent leurs activités à l'étranger.

Plus d’info sur le site de la DG Fiscalité et Union douanière


FEVRIER 2005


Semaine 07/2005

La nouvelle directive garantissant au public un meilleur accès à l'information en matière d'environnement entre en vigueur

À compter de ce 14 février 2005, tous les États membres de l'Union européenne seront tenus d'appliquer les nouvelles règles garantissant au public un meilleur accès à l'information en matière d'environnement. La nouvelle directive renforce les règles en vigueur et les aligne sur les exigences en matière d'informations environnementales qui découlent de la convention d'Aarhus de 1988. Cette convention accorde au public l’accès à l'information en matière d’environnement, prévoit la participation du public au processus décisionnel dans le domaine de l'environnement, et permet au public de demander réparation en cas de violation du droit de l'environnement. Les nouvelles règles représentent un progrès important vers une transparence accrue lors de l'élaboration des politiques dans le domaine de l'environnement. Elles préparent également la voie à une participation plus active du public dans le domaine de l'environnement.

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Semaine 07/2005

Des plastiques respectueux de l’environnement: la Commission salue l'engagement volontaire de l’industrie

Sacs en plastique, tasses, bacs à plantes, emballages... Nous utilisons tous chaque jour des produits à base de polymères. Certains polymères sont biodégradables et compostables, même si cela ne se voit pas. Encouragé par la Commission européenne, un consortium de fabricants s'est à présent engagé de plein gré à utiliser, dans le secteur de l’emballage, des polymères respectueux de l'environnement et à garantir ainsi un haut niveau de biodégradabilité pour leurs produits. En cas de succès, cette initiative pourrait également inciter d'autres secteurs à prendre des mesures similaires.

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Semaine 06/2005

Lancement du site Internet «Trade Defense» et du service d’assistance aux PME

La Commission européenne a récemment lancé un site Internet et établi un service d’assistance en ligne destinés aux petites et moyennes entreprises (PME) et concernant les instruments commerciaux de défense.

Ces nouveaux services visent à satisfaire de manière spécifique les besoins que les PME pourraient avoir en matière d’informations concernant les politiques et les pratiques de l’UE, ainsi que les activités des pays tiers dans le domaine de la défense commerciale.

Le site Internet «TDI-Small & Medium-Sized Enterprises» est accessible sur le serveur EUROPA.