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2004

 


DECEMBRE 2004


Semaine 50/2004

Fiscalité et douanes: la Commission lance un nouveau site web

La Commission européenne a réorganisé son site web consacré à la fiscalité et à l’Union douanière afin d’offrir une information plus complète sur les politiques fiscale et douanière de l’UE et sur leurs aspects pratiques. Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez connaître les taux de TVA et les règles pratiques en vigueur dans les 25 États membres, ou les taux et les règles applicables aux produits du tabac, à l’alcool ou aux huiles minérales, ou simplement valider votre numéro d’identification à la TVA, alors ce nouveau site - qui est devenu un «guichet unique» - répondra à tous vos besoins. Ce site présente également une large gamme d’informations concernant les règles douanières et les tarifs pour l’importation de produits dans l’Union européenne. Les particuliers peuvent utilement consulter les sections du site consacrées aux «voyageurs», à la taxation des véhicules et aux impôts des personnes physiques.

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OCTOBRE 2004


Semaine 43/2004

Ecolabel européen : la Semaine de la Fleur européenne démarre!

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Semaine 43/2004

La Commission vise à rendre les normes plus efficaces en vue de maintenir la compétitivité de l'Europe

La Commission a récemment adopté une communication sur le rôle de la normalisation dans le soutien de la législation et des politiques européennes. Des normes facultatives mutuellement acceptées dans l'ensemble de l'Union européenne contribuent à améliorer la gouvernance, à stimuler la compétitivité des entreprises et à lever les obstacles au commerce. Cependant, le processus de normalisation doit progresser à mesure que les économies évoluent afin de répondre à une nouvelle génération de défis. La communication analyse les objectifs et le champ d'application de la normalisation européenne ainsi que les besoins qu'elle doit satisfaire pour devenir plus efficace. Le texte de la communication fait suite à une vaste consultation de l'ensemble des parties prenantes qui vont des autorités nationales aux organismes de normalisation nationaux et européens, aux entreprises et aux ONG.

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Semaine 42/2004

La Commission propose des règles révisées sur les additifs alimentaires, qui réduisent les taux de nitrates et de nitrites

La Commission européenne a adopté une proposition de modification de la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Les modifications proposées réduiront les taux autorisés de nitrates et de nitrites dans les produits de viande, retireront l'autorisation d’utiliser des gélifiants alimentaires dans les produits “en minibarquettes”, retireront l’autorisation d’utiliser un certain parabène (E216 et E217) et autoriseront l’usage de quatre nouveaux additifs alimentaires.

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SEPTEMBRE 2004


Semaine 39/2004

La Commission européenne désigne les vingt lauréats du Prix européen des technologies de la société de l'information

La Commission européenne a sélectionné les vingt lauréats du prix européen 2004 des technologies de la société de l'information (TSI). Les lauréats recevront chacun 5000 euros et seront invités à exposer leurs produits dans le Village des lauréats du prix européen TSI, à l'occasion de la manifestation "IST 2004" organisée à la Haye les 15-17 novembre. Le prix TSI est la plus haute récompense d'Europe pour les produits pionniers dans le domaines des TSI. Organisé par Euro-CASE, il est soutenu et parrainé par le programme TSI de la Commission européenne.
(Source : Commission européenne)

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Semaine 38/2004

Gouvernement d’entreprise : la Commission lance une consultation sur les droits des actionnaires

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la manière de faciliter l’exercice des droits de base des actionnaires dans les assemblées générales des sociétés et de résoudre les problèmes que soulève l'exercice transfrontalier de ces droits, en particulier des droits de vote. Les réponses seront prises en considération dans une prochaine proposition de directive – qui fait partie du plan d'action de la Commission sur le gouvernement d’entreprise. Les réponses doivent parvenir à la Commission au plus tard le 16 décembre 2004.
(Source : Commission européenne)

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Semaine 38/2004

Marchés publics : la Commission organise une consultation pour savoir comment l'Europe pourrait exploiter au mieux le système électronique de passation des marchés

La Commission européenne a lancé une consultation en ligne afin d’identifier les opportunités et les défis liés à la passation des marchés publics par voie électronique. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du processus d'élaboration d’un plan d’action visant à garantir que l’économie européenne retire le plus grand bénéfice possible de la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur la passation électronique des marchés, figurant dans le paquet législatif de directives sur les marchés publics adopté en février 2004. Le délai de réponse est fixé au 15 octobre. Les marchés publics constituent un secteur clé de l'économie de l'UE, avec une part d'environ 16% du PIB. La modernisation et l’ouverture transfrontalière des marchés publics – notamment grâce au développement de la passation électronique – sont vitales pour la compétitivité de l'Europe et la création de nouvelles opportunités pour les entreprises communautaires.
(Source : Commission européenne)

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AOÛT 2004


Semaine 33/2004

Déchets électroniques : deux directives importantes doivent entrer en vigueur dans les États membres

Ce 13 août 2004, tous les États membres de l'UE devraient avoir transposé en droit national deux directives européennes qui s'attaquent aux problèmes environnementaux résultant de l’accroissement des quantités de déchets électriques et électroniques. Ces directives ont pour but d'assurer que les vieux produits électriques et électroniques ne soient pas simplement jetés, mais soient recyclés et réutilisés. À l'heure actuelle, la plupart des appareils finissent en déchets municipaux, qui sont ensuite mis en décharge ou incinérés. Comme ils contiennent des produits dangereux, leur mise en décharge et leur incinération libèrent des polluants qui contaminent l'air, l'eau et le sol et qui peuvent avoir des effets négatifs sur la santé. La transposition est une première étape importante de la réduction des incidences environnementales de produits tels que les téléviseurs et les machines à laver, les téléphones mobiles et les climatiseurs. Cependant, seule la Grèce a adopté des mesures législatives nationales assurant la transposition des deux directives.

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JUILLET 2004


Semaine 31/2004

Quel est le poids des nanotechnologies en Europe ? La Commission lance une consultation ouverte

La Commission lance une vaste consultation autour de la communication «Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies» dans laquelle elle propose une approche intégrée et responsable du développement des nanosciences et des nanotechnologies en Europe.  Cette consultation sera une source d’inspiration pour de futures initiatives en Europe; on prêtera également attention aux applications et aux conséquences de ces technologies dans le monde. Certains voient dans les nanotechnologies le possible point de départ d’une prochaine révolution industrielle.


JUIN 2004


Semaine 27/2004

Conférence sur la Charte européenne des petites entreprises : apprendre à travers les bonnes pratiques

En association avec la Présidence irlandaise, la Commission européenne a organisé à Dublin, une conférence de deux jours sur la Charte européenne des petites entreprises. Quelque 34 pays qui souscrivent à la Charte se sont réunis afin d'échanger de bonnes pratiques visant à améliorer l'environnement des petites entreprises. La conférence a attiré quelque 250 participants, représentant des administrations nationales, régionales et locales, des organisations professionnelles et des prestataires de services aux entreprises des États membres de l'UE, des pays candidats et des pays des Balkans occidentaux. La conférence s’est concentrée sur trois domaines de la Charte sélectionnés l'année dernière comme prioritaires: (1) l'accès au financement, en particulier le capital risque et les micro-crédits, (2) l'innovation et le transfert de technologie et (3) la consultation des petites entreprises.

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Semaine 27/2004

Bâtir l’avenir à l’aide de la nanoélectronique: une stratégie pour
l’Europe

Si elle veut devenir la puissance industrielle la plus compétitive au monde, l'Europe doit assurer la transition du secteur de la microélectronique vers la nouvelle génération technologique que constitue la nanoélectronique, en y consacrant des investissements publics et privés conjoints d’au moins 6 milliards € par an. Tel est le message qui ressort du rapport établi par les dirigeants des principales entreprises et organismes de recherche et présenté à Philippe Busquin, membre de la Commission chargé de la recherche, et Erkki Liikanen, membre de la Commission chargé des entreprises et de la société de l'information. Les composants électroniques, toujours plus intelligents et plus petits, de l’ordre du nanomètre, capables de traiter des volumes considérables de données deviennent peu à peu des éléments essentiels à de nombreuses applications, depuis les appareils ménagers et les biens de consommation jusqu’aux secteurs de l’automobile, de la santé, de la sécurité et, dernièrement, de l’intelligence ambiante. Le rapport “Vision 2020: Nano-electronics at the centre of change” conduira au lancement de l’ENIAC (European Nano-electronics Initiative Advisory Council) qui sera présidé par Pasquale Pistorio, PDG de STMicroelectronics. Ce partenariat européen entre secteurs public et privé établira un ordre du jour de recherche stratégique concernant la nanoélectronique en Europe et le mettra en œuvre.

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Semaine 27/2004

Propriété industrielle: la CE adhère au traité concernant l'enregistrement international des marques

La Communauté européenne soumet ce 21 juin 2004 à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève son instrument d'adhésion au Protocole de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. C'est la première fois que la CE en tant que telle adhère à un traité de l'OMPI. Ce lien permettra aux entreprises de bénéficier des avantages de la marque communautaire via le système du Protocole de Madrid et vice-versa, ce qui simplifiera les procédures, réduira les coûts de protection internationale et facilitera l'administration.

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Semaine 24/2004

La Commission a lancé une consultation publique sur le système de guichet unique, qui permettrait de simplifier les obligations fiscales des assujettis à la TVA

Le projet de guichet unique permettrait aux assujettis ayant des activités dans plusieurs Etats membres de s'acquitter de leurs obligations en matière de TVA uniquement dans le pays où ils sont établis. Ainsi, l'assujetti n'aurait plus à traiter avec les différentes administrations fiscales mais uniquement avec sa "propre" administration nationale et aurait un seul numéro de TVA (celui attribué par son propre Etat membre) à mentionner sur ses factures et déclarations.

Communiqué de presse de la Commission


Semaine 23/2004

La semaine verte

La Semaine verte, qui se déroule à Bruxelles du 1er au 4 juin, est un évènement annuel organisé par la direction générale de l’Environnement de la Commission européenne.


MAI 2004


Semaine 21/2004

Eurowards : le concours européen des entrepreneurs

Eurowards s’est imposé depuis 1991 comme le seul concours européen qui permet aux entrepreneurs de 30 pays de se comparer, mais également de se rencontrer, d’échanger idées et expériences afin de développer leurs activités en Europe.

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Semaine 20/2004

L'accès des petites entreprises aux marchés publics de l’Union européenne.

La DG Entreprises a publié récemment les résultats d'une étude sur la participation des PME aux marchés publics.

L'étude vise à mesurer, de façon systématique et à l'échelle européenne, l'accès des entreprises aux marchés publics.  Son objectif est de permettre à la Commission et aux Etats membres d'identifier les facteurs de succès et les progrès à accomplir afin d'encourager une meilleure participation des PME aux marchés publics européens. L'étude souligne également les difficultés auxquelles les PME sont confrontées lorsqu'elles veulent participer à un marché public.

Les résultats de l'étude sont disponibles sur le site de la DG Entreprise.


Semaine 19/2004

Santé en ligne: améliorer la santé et les soins de santé grâce aux technologies d'information et de communication

La Commission vient d'adopter un plan d'action qui montre comment utiliser les technologies d'information et de communication pour fournir des soins de santé de meilleure qualité dans l'ensemble de l'Europe. Ce plan d'action «santé en ligne» englobe tous les aspects, de la prescription électronique et du dossier médical informatisé à l'utilisation de nouveaux systèmes et services qui réduiront les temps d'attente et les erreurs. Ses propositions contribueront à améliorer les soins, à un coût constant ou inférieur. Le plan d'action fixe comme objectif la création d'un «espace européen de la santé en ligne» et répertorie des mesures pratiques pour y parvenir en travaillant sur l'application de l'électronique aux dossiers médicaux, à l'identification du patient et aux cartes de santé, et en accélérant le déploiement de l'internet à haut débit pour les systèmes de santé, afin d'exploiter tout le potentiel des applications de la santé en ligne. Pour donner le dynamisme voulu à cette initiative, les États membres devraient élaborer des stratégies de santé en ligne nationales et régionales; il faut aussi mettre au point des outils pour mesurer l'impact des technologies de la santé en ligne sur la qualité et l'efficacité des services, ainsi que sur la productivité globale. À la fin de la décennie, la santé en ligne sera entrée dans les habitudes des professionnels de la santé, des patients et des citoyens. Le plan d'action est le troisième volet des activités récentes de la Commission dans le domaine de la santé (voir IP/04/508). Les deux autres ont trait à la mobilité des patients et à l'évaluation comparative des réformes nationales des soins de santé, des soins de longue durée et de la protection sociale.

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Semaine 19/2004

Marchés publics : la Commission lance un débat sur l'application aux partenariats public-privé du droit européen

La Commission européenne a lancé, sur la base d'un livre vert, un débat sur l'opportunité de faire évoluer les règles communautaires en matière de marchés publics et de concessions, pour accompagner le développement des partenariats public-privé (PPP). L'objectif principal de cet exercice est de déterminer s'il est nécessaire d'améliorer les règles actuelles pour assurer l'accès des opérateurs économiques aux PPP dans des conditions de clarté juridique et de concurrence effective. Au cours de la dernière décennie, les PPP se sont développés dans plusieurs Etats membres. Il y est maintenant fait recours dans de nombreux domaines relevant de la sphère publique. Le choix d'un partenaire privé par une autorité publique doit se faire conformément aux règles communautaires applicables à la passation des contrats publics. Cependant, le droit communautaire ne prévoit pas de régime juridique spécifique pour les PPP, et les règles communautaires relatives à la passation des contrats publics s'appliquent aux PPP avec différents degrés d'intensité. Le livre vert vise à présenter la portée de ces règles, dans le but de détecter des incertitudes éventuelles, et d'apprécier dans quelle mesure une intervention communautaire peut être nécessaire. Le texte intégral du livre vert est disponible ici.


AVRIL 2004


Semaine 18/2004

L'élargissement quelle incidence sur le commerce ?

Le 1er mai 2004, l'Union européenne accueille 10 nouveaux pays. Cette intégration historique marque la réunification de l'Europe de l'Ouest et de l'Europe de l'Est, et une extension de l'UE vers l'Europe méridionale. Au-delà de ces réalisations symboliques, il est permis de se demander toutefois quels avantages l'élargissement apportera du point de vue des échanges commerciaux. Donnez votre avis, posez des questions aux Commissaires Pascal Lamy et Danuta Hübner, et prenez connaissance du point de vue d'autres personnes à l'occasion de notre forum en ligne.

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Semaine 18/2004

Propriété intellectuelle: la Commission se félicite de l'adoption de la directive contre la contrefaçon et le piratage

La Commission européenne s'est félicitée de l'adoption définitive par le Conseil de la directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle et industrielle, comme les droits d'auteur et les droits voisins, les marques commerciales, les dessins ou les brevets. Cette directive imposerait à tous les États membres d'appliquer des mesures et des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées contre les auteurs de contrefaçons et de piratages et de mettre à égalité les détenteurs de droits dans l'Union européenne. Cela signifie que dans deux ans environ, lorsque la date limite de mise en œuvre de la directive aura été atteinte, tous les États membres auront une ensemble de mesures, de procédures et de remèdes comparables à la disposition des titulaires de droit pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle (qu'il s'agisse de droits d'auteur ou de droits voisins, de marques commerciales, de brevets, de dessins etc.) en cas d'infraction. La Commission a proposé cette directive le 30 janvier 2003 (cf. IP/03/144 et MEMO/03/20) et elle a été approuvée par le Parlement européen en mars 2004 (IP/04/316) sous une forme à laquelle le Conseil vient à présent de donner son accord, sans qu'il soit besoin de faire subir une deuxième lecture au texte par le Parlement ou le Conseil.

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Semaine 17/2004

LIFE programme

A proposal is in progress to extend LIFE until December 2006. If this is approved in time a call for proposals will be organised later in the year.  (COM/2003/0667 -  Codecision). DG Environment hopes that the proposal will be adopted in April (ie after the 1st European Parliament reading). In this case the call for LIFE Environment would be published at beginning of June with a deadline of end November 2004.

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Semaine 16/2004

Le Conseil adopte la directive protégeant les travailleurs contre l'exposition aux champs électromagnétiques 

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MARS 2004


Semaine 13/2004

Des mesures stratégiques indispensables pour vaincre la méfiance de nombreux consommateurs à l'égard du commerce électronique

Le commerce électronique tarde à s'imposer dans l'Union européenne, avec 16 % seulement des citoyens européens exploitant ses diverses possibilités. Dans un même temps, les consommateurs restent méfiants à l'égard du marché électronique. Un consommateur sur quatre (25 %) n'utilisant pas le commerce électronique ne fait pas confiance au support lui-même. Il s'agit là des principaux résultats d'un sondage Eurobaromètre publié par la Commission à l'occasion de la Journée européenne du consommateur. Cette année, la présidence irlandaise du Conseil a souhaité marquer cette journée du consommateur en attirant l'attention du public sur l'évolution du marché européen en ligne.

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Semaine 12/2004

The  European IST Prize

The European IST Prize is the most distinguished award for innovative products and services in the field of Information Society Technologies.
This price is open to companies or organisations which have an innovative IST product with a promising market potential.

Deadline for application : 5 May 2004.

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Semaine 12/2004

Plateforme technologique de l'UE sur l'acier: une nouvelle dynamique pour le secteur sidérurgique européen

Philippe Busquin, membre de la Commission chargé de la recherche, et Guy Dollé, président-directeur général d'Arcelor et président d'EUROFER, ont lancé ce 12 mars 2004, la plateforme technologique européenne sur l'acier. Ce groupe à haut niveau se compose des principaux représentants de l'industrie européenne de l'acier, lesquels ont soumis un Rapport visant à établir un ordre du jour stratégique des activités de recherche afin que la sidérurgie de l'UE dispose de perspectives à long terme et d'une feuille de route jusqu'en 2030. La plateforme réunit les principales parties prenantes en Europe, parmi lesquelles des entreprises, des instituts de recherche et des organisations d'utilisateurs d'acier. Elle a pour objet d'aider le secteur à relever les défis de la mondialisation, de modifier les structures de l'offre et de la demande, d'atteindre les objectifs environnementaux et de rationaliser la législation et la réglementation communautaires et nationales dans ce domaine. De plus, avec l'élargissement de l'UE, la nécessité de restructurer complètement les activités sidérurgiques se fait encore plus pressante. La plateforme permettra de définir les moyens de promouvoir la recherche et l'innovation, et de mettre au point de nouvelles méthodes de traitement plus propres, comme la réduction des émissions de CO2. Elle permettra aussi de resserrer les liens entre les entreprises et les universités afin de développer les qualifications et les compétences nécessaires dans ce secteur en pleine évolution. Elle formulera également des recommandations sur le meilleur moyen d'ajuster et de coordonner les instruments et ressources disponibles y compris les programmes de l'UE afin de tirer le plus grand parti de l'accès au capital, de l'expertise scientifique et du savoir-faire technique.

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Semaine 11/2004

Un nouveau plan d'action pour stimuler l'esprit d'entreprise en Europe

La Commission européenne lance un nouveau plan d'action établissant l'agenda européen de la politique de l'esprit d'entreprise pour les prochaines années. Le texte définit des actions clés dans cinq domaines stratégiques et met l'accent sur les priorités suivantes: promouvoir l'esprit d'entreprise parmi les jeunes, moins stigmatiser l'échec, proposer un soutien aux femmes et aux minorités ethniques, réduire la complexité du respect de la législation fiscale et faciliter les transmissions d'entreprises. Des exemples de meilleures pratiques seront recensés et diffusés dans la nouvelle Europe à vingt-cinq. Une attention particulière sera accordée à l'écoute des PME dans le processus législatif. La Commission suivra les progrès accomplis et en fera rapport dans le cadre des mécanismes actuels de rapports sur la Charte européenne des petites entreprises. Le plan d'action vise à libérer le potentiel d'entrepreneuriat en Europe. Les Européens sont trop peu nombreux à créer leur propre entreprise, et les petites entreprises européennes trop rares à connaître un essor substantiel. Pourtant, près de la moitié des Européens marquent une préférence pour le travail indépendant, tandis que près d'un tiers des PME européennes déclarent que la croissance est leur ambition première. Le plan d'action a pour objectif majeur de surmonter ce paradoxe.

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FEVRIER 2004


Semaine 09/2004

Les entreprises coopératives en Europe

La Commission vient d'adopter une communication visant à promouvoir les coopératives en Europe. Cette communication arrive quelques mois après que l'ensemble des États membres eurent approuvé l'adoption d'un règlement autorisant la création de sociétés coopératives européennes (cf. IP/03/1071). Les coopératives prospèrent aujourd'hui sur les marchés concurrentiels et détiennent désormais des parts de marché importantes dans des secteurs où d'autres types de sociétés sont très bien représentés, notamment la banque, l'assurance, les détaillants alimentaires, la pharmacie et l'agriculture. Leur expansion est forte dans les domaines de la santé, des services aux entreprises, de l'éducation et du logement. De par leur nature, les coopératives permettent en outre de trouver un équilibre idéal entre les valeurs de l'entreprise et les objectifs sociaux. La communication expose des mesures susceptibles d'encourager un recours plus vaste aux coopératives en Europe. Ces mesures mettent l'accent sur la visibilité accrue et la qualité renforcée des lois nationales sur les coopératives ainsi que sur une contribution étendue des coopératives aux politiques communautaires.

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Semaine 07/2004

Pleins feux sur les produits dangereux: publication par la Commission d'un rapport hebdomadaire recensant les alertes sécurité 

La Commission européenne va publier chaque semaine un résumé des alertes sécurité que lui envoient les États membres concernant les produits de consommation non alimentaires dangereux. Le premier de ces rapports est d'ores et déjà disponible sur le site Web "Consommateurs" de la Commission.
La Commission reçoit généralement entre 2 et 4 alertes sécurité chaque semaine par le biais du système d'alerte rapide RAPEX, qui couvre l'ensemble de l'Union. Parmi les dangers fréquemment signalés figurent les risques d'asphyxie, d'étouffement, de choc électrique et d'incendie. Les jouets constituent la catégorie de produits faisant l'objet du plus grand nombre de notifications, devant les appareils électriques. Le système RAPEX a récemment été renforcé par l'entrée en vigueur de la nouvelle directive sur la sécurité générale des produits, qui introduit de nouvelles obligations pour les entreprises en ce qui concerne la notification des produits dangereux aux autorités (voir IP/04/53). L'Union dispose, en outre, d'un système d'alerte rapide distinct relatif à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (RASFF), dans le cadre duquel des aperçus hebdomadaires des alertes enregistrées sont également publiés (voir IP/03/750).

 

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Semaine 06/2004

Marchés publics: la Commission se félicite de l'adoption d'une législation plus moderne

La Commission européenne a accueilli favorablement l'adoption par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen d'un train de mesures législatives visant à simplifier ainsi qu'à actualiser les directives «Appels d'offres» et à les adapter aux besoins administratifs modernes. Le Conseil a formellement entériné le texte convenu en décembre 2003 dans le cadre d'une procédure de conciliation entre ses représentants et ceux du Parlement (cf. IP/03/1649). Le Parlement a officiellement approuvé le texte de conciliation lors de la session plénière qui s'est tenue le 29 janvier à Bruxelles. Les directives, dont certaines ont été adoptées dans les années 1970 et mises à jour pour la dernière fois au début des années 90, imposent le lancement d'appels d'offres à l'échelle de l'UE pour les marchés publics dépassant une certaine valeur et contiennent des clauses relatives à la transparence des offres ainsi qu'à l'égalité de traitement des soumissionnaires, le but étant de faire en sorte que les marchés soient attribués aux offres présentant le meilleur rapport qualité-prix. Les modifications ont été proposées par la Commission en mai 2000 (cf. IP/00/461). Elles permettront d'alléger les charges administratives, qui seront clairement indiquées, tenteront d'appliquer des critères sociaux et environnementaux lors de l'attribution des contrats en se basant sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice et mettront en œuvre de nouvelles technologies de gestion des appels d'offres permettant aux autorités d'adjudication et aux soumissionnaires d'économiser du temps et de l'argent. Les directives modifiées seront prochainement publiées au journal officiel de l'UE et devront ensuite être transposées en droit national dans un délai de 21 mois à compter de leur publication.

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JANVIER 2004


Semaine 05/2004

Un plan d'action de l'UE pour stimuler les écotechnologies au bénéfice de l'innovation, de la croissance et du développement durable

La Commission européenne a adopté  un plan d'action ambitieux visant à améliorer le développement et la pénétration des écotechnologies. Beaucoup de ces techniques nouvelles peuvent contribuer sensiblement à améliorer l'environnement tout en renforçant la compétitivité des entreprises. Elles comprennent notamment les systèmes de recyclage des eaux usées dans les procédés industriels, les moteurs de voiture économes en énergie, qui permettent d'utiliser moins de carburant, et les techniques de réhabilitation des sols.

Toutefois, beaucoup d'obstacles subsistent encore, notamment la complexité de la conversion des techniques traditionnelles aux technologies nouvelles et l'accès insuffisant aux capitaux. Le plan d'action vise à les surmonter grâce à un effort européen concerté destiné à maximiser le potentiel des écotechnologies. Il aidera également l'UE à atteindre ses objectifs de développement durable d'une manière économique et devrait lui permettre de devenir un leader reconnu dans le domaine de l'écotechnologie. Les actions-clés comprennent la création de plates-formes technologiques avec les parties prenantes dans des secteurs tels que l'hydrogène et les piles à combustible, l'énergie photovoltaïque, l'adduction d'eau et l'assainissement ; la définition d'objectifs de performance environnementale pour les produits et les services ; et l'exploitation optimale des systèmes de financement et des politiques d'achats publics et privés.

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Semaine 05/2004

Fiscalité des entreprises: la Commission propose de modifier la directive «intérêts et redevances».

La Commission européenne a proposé d'élargir le champ d'application de la directive communautaire prévoyant la suppression des retenues à la source sur les paiements d'intérêts et de redevances entre des sociétés associées d'États membres différents  (2003/49/CEE), de manière à se qu'elle s'applique à un plus large éventail de sociétés, comprenant la société européenne (voir IP/01/1376) et la société coopérative européenne (voir IP/03/1071). À la demande du Conseil de ministres de l'Union européenne, la proposition supprimerait également une lacune, en veillant à ce que la directive ne s'applique pas aux sociétés exonérées de l'impôt sur les intérêts et redevances perçus. La proposition est conforme à la stratégie de la Commission pour la future politique fiscale de l'Union européenne, présentée en 2001 (voir IP/01/737), dans laquelle la Commission se prononçait sur le fait que la double imposition due au seul caractère transfrontalier d'une activité économique était inacceptable, mais que sa suppression ne devait pas ouvrir la porte à la fraude et à l'évasion fiscales, de même que toute coordination plus approfondie des systèmes fiscaux des États membres ne devait pas donner naissance à des non-impositions non souhaitées.

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Semaine 04/2004

La Commission encourage l'utilisation des Eurocodes pour une plus grande résistance et sécurité des bâtiments

La Commission Européenne, dans une recommandation concernant le secteur de la construction, invite les Etats Membres à généraliser l'utilisation d'une série de 56 normes appelées Eurocodes, permettant de mesurer la résistance des bâtiments et d'améliorer ainsi leur sécurité. Ces normes, d'un usage volontaire dans les Etats Membres, décrivent les règles de calcul des éléments constituant l'ossature (les éléments porteurs) des bâtiments ou des ouvrages (ponts etc.). L'utilisation des Eurocodes, basés sur des calculs de résistance des matériaux, permet de s'assurer de la stabilité des ouvrages, prenant en compte notamment les aspects de résistance aux séismes et aux incendies. Des exemples récents de catastrophes dans différents pays ont montré l'intérêt de ces nouveaux outils pour la sauvegarde des populations. Outre les objectifs de sécurité et de stabilité, la Commission en poursuit deux autres: celui d'harmoniser le marché des services dans le domaine de l'ingénierie de la construction et celui de faciliter la libre circulation de certains produits du bâtiment.

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Semaine 02/2004

Les nouveaux code CPV – Vocabulaire commun pour les marchés publics sont maintenant applicables

Le nouveau règlement (2151/2003) relatif au CPV a été publié le 17 décembre 2003 et est applicable depuis le 20 décembre. Les nouveaux codes CPV ainsi que des tables de correspondance sont disponibles sur le site SIMAP.

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Semaine 01/2004

1/1/2004 - L'Irlande débute sa présidence du Conseil de l’UE

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