LES MARCHES PUBLICS

 

 

 

 

Les marchés européens en quelques définitions

Les marchés publics sont définis comme des contrats à titre onéreux conclu par écrit entre un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de services d’une part, et un acheteur public, désigné par les termes « pouvoirs adjudicateurs » dans les Directives, d’autre part.
On distingue 3 types de marchés publics : Les marchés de fournitures, les marchés de travaux et les marchés de services. 

  • La procédure ouverte

    La procédure ouverte est une procédure dans laquelle, après la publication d'un avis de marché, tout fournisseur intéressé peut présenter une offre. 

  • La procédure restreinte

    La procédure restreinte est une procédure dans laquelle seuls les fournisseurs invités à soumissionner par le pouvoir adjudicateur, parmi ceux qui se sont portés candidats suite à la publication de l'avis de marché, peuvent présenter une offre. 

  • La procédure négociée

    La procédure négociée est une procédure dans laquelle les pouvoirs adjudicateurs consultent les fournisseurs de leur choix et négocient avec eux les conditions du marché comme par exemple, les conditions techniques, administratives ou financières. 

  • Seuils de publicités européenne :
    A partir du 1er janvier 2008, les nouveaux seuils de publicité européenne sont les suivants :

    Travaux : 5 150 000 euros
    Fournitures : 206 000 euros
    Services : 206 000 euros