LES MARCHES PUBLICS
Les
marchés européens en quelques définitions
Les marchés publics sont définis comme des contrats à
titre onéreux conclu par écrit entre un entrepreneur, un fournisseur ou un
prestataire de services d’une part, et un acheteur public, désigné par les
termes « pouvoirs adjudicateurs » dans les Directives, d’autre part.
On distingue 3 types de marchés publics : Les marchés
de fournitures, les marchés de travaux et les marchés de services.
- La procédure ouverte
- La procédure restreinte
La procédure ouverte est une procédure dans laquelle, après la publication d'un avis de marché, tout fournisseur intéressé peut présenter une offre.
- La procédure négociée
La procédure restreinte est une procédure dans laquelle seuls les fournisseurs invités à soumissionner par le pouvoir adjudicateur, parmi ceux qui se sont portés candidats suite à la publication de l'avis de marché, peuvent présenter une offre.
- Seuils de
publicités européenne :
A partir du 1er janvier 2008, les nouveaux seuils de publicité européenne sont les suivants :
La procédure négociée est une procédure dans laquelle les pouvoirs adjudicateurs consultent les fournisseurs de leur choix et négocient avec eux les conditions du marché comme par exemple, les conditions techniques, administratives ou financières.
Travaux : 5 150 000 euros
Fournitures
: 206 000 euros
Services : 206 000 euros