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ANALYSE DES RESULTATS DU "BUSINESS
FEEDBACK MECHANISM"
L'analyse des résultats concernant le "business
feedback mechanism" permet de dresser en premier lieu un "état
des lieux" des conditions de fonctionnement du marché unique pour les
entreprises européennes exerçant une activité hors de leurs frontières nationales. Les
données concernant l'ensemble des régions de l'Union révèle que plus de
50% des clients affirment avoir rencontré des problèmes avec le marché unique.
Les sources de problèmes sont des plus diverses et varient bien souvent
en fonction de l'activité de l'entreprise, mais voici les plus importantes
sources.

On note que les réglementations légales,
procédures administratives et "lois non contraignantes" (arrangement,
code de conduite, ...) représentent à elles seules près de 90% des sources
de problèmes. De façon plus précise, parmi les obstacles les plus
fréquents, il est possible de détecter quels sont les véritables origines
du conflit. A travers ce tableau, il apparaît évident que le manque d'informations
voire la difficulté d'obtention de celles-ci s'avèrent être les principaux
obstacles que rencontrent les entrepreneurs ayant des activités hors de
leurs territoires nationaux :
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Raisons des problèmes
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Nb
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%tage
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Informations non trouvées,
coûteuses, lentes, ...
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2576
|
51,24%
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Difficultés de compréhension
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1115
|
22,18%
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Manque de connaissance et de
coopération transfrontalière
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245
|
4,87%
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Mauvaises réponses à leurs
objectifs
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242
|
4,81%
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Pas appliquées de manière équitable
à travers l'UE
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223
|
4,44%
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Contradiction avec les réglementations
locales, nationales
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173
|
3,44%
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Trop coûteuses à l'application
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141
|
2,80%
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Infractions possibles
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109
|
2,17%
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Procédures administratives
électroniques insatisfaisantes
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30
|
0,60%
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Moyens de réparations insuffisants
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17
|
0,34%
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|
Autres
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156
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3,10%
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